Conditions Générales de Vente de "Tout Fait Maison"

Clause 1 : Objet et Acceptation des Conditions Cette clause détaillera les services de désencombrement offerts par “Tout Fait Maison” et inclura l’acceptation de la transmission des données personnelles lors de l’utilisation du site, en conformité avec les règles de protection des données.

Clause 2 : Prix Les prix des services sont fixés et communiqués au client avant la commande. Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, et peuvent être ajustés en fonction de critères spécifiques.

Clause 3 : Modalités de Paiement Le paiement total par carte bancaire est requis avant la prestation. Aucun acompte n’est demandé.

Clause 4 : Annulation et Non-Présentation En cas de non-paiement ou d’absence du domicile à l’heure prévue (ou de non-connexion pour les prestations à distance), la prestation sera considérée comme due et non remboursable.

Clause 5 : Réalisation du Service Description du service de désencombrement, incluant la mise en place des idées, l’exécution, et la fourniture de photos avant-après.

Clause 6 : Force Majeure et Cas Exceptionnels Cette clause couvrira les situations de force majeure, les accidents, les maladies de Sarah ou de ses proches, affectant la capacité à fournir le service.

Clause 7 : Tribunal Compétent En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Paris.